Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne FACIAM, exploitée par :
Société : SARL THEANA
Adresse : 30 RUE DES ALLIES PLOUAY 56240
SIREN/SIRET : 89770291600015
Email : annelaurekeratotherapeute@gmail.com
Téléphone : 0786116712

2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques et nutricosmétiques à visée esthétique commercialisés sur le site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client.
Les photographies, descriptions et visuels sont présentés à titre indicatif et ne peuvent
engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures avec le produit livré.
Les compléments alimentaires et produits nutricosmétiques ne constituent pas des
médicaments et ne peuvent remplacer un avis médical ou un traitement prescrit par un
professionnel de santé.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige
antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d'informations incomplètes.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées sur le site.

7. Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine, sauf indication contraire sur le site. Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 heures ouvrées du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les délais de transport communiqués par le transporteur sont indicatifs et ne dépendent pas du vendeur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes, aux cas de force majeure ou à tout événement extérieur indépendant de sa volonté. Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables aux ventes aux consommateurs, le vendeur demeure responsable de la bonne exécution du contrat jusqu'à la remise effective du produit au client.

8. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l'état de son colis lors de sa réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit détérioré) devra être signalée dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant la réception par email à annelaurekeratotherapeute@gmail.com.
Des photographies pourront être demandées afin de permettre l'ouverture d'un dossier
auprès du transporteur.

9. Utilisation des produits
Le client reconnaît utiliser les produits sous sa seule responsabilité et conformément aux recommandations du fabricant.
Avant toute utilisation, le client est invité à consulter la liste des ingrédients et à vérifier
l'absence d'allergie ou de contre-indication.
Les résultats pouvant varier selon les individus, aucune garantie de résultat esthétique ou physiologique n'est donnée.
Le vendeur agit en qualité de distributeur et non de fabricant des produits commercialisés.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des précautions d'emploi, d'allergie, d'intolérance ou de réaction individuelle imprévisible.
Cette clause ne s'applique pas en cas de défaut de conformité du produit ou de
responsabilité légalement imputable au vendeur.

10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques,
nutricosmétiques ou compléments alimentaires descellés, ouverts ou utilisés ne pourront être repris conformément aux exceptions prévues par la loi.
Les produits retournés doivent être neufs, complets et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.

11. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Le client peut exercer ces garanties conformément aux dispositions du Code de la
consommation et du Code civil.

12. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

13. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et les obligations légales du vendeur.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données conformément au RGPD.

14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou affichées sur le site.

16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes
conformément aux règles légales applicables